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Le document de l’OSCE Le Sommet de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe 3 décembre 1996, Lisbonne, ANNEXE1

Le document de l’OSCE Le Sommet de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe 3 décembre 1996, Lisbonne, ANNEXE1

DECLARATION

DU PRESIDENT EN EXERCICE DE L’OSCE

Vous savez tous qu’aucun progrès n’a été fait au cours des deux dernières années vers la solution du conflit du Nagorny-Karabakh et de la question de l’intégrité territoriale de la République azerbaïdjanaise. Je regrette que les efforts des coprésidents de la Conférence de Minsk pour concilier les opinions des Parties quant aux principes d’un règlement n’aient pas abouti.

Trois principes qui devraient faire partie du règlement du conflit du Nagorny-Karabakh ont été recommandés par les coprésidents du Groupe de Minsk. Ces principes auxquels souscrivent tous les Etats membres du Groupe de Minsk sont les suivants :

- intégrité territoriale de la République d’Arménie et de la République azerbaïdjanaise;

- définition du statut légal du Nagorny-Karabakh dans un accord fondé sur l’autodétermination, qui confère au Nagorny-Karabakh le plus haut degré d’autonomie à l’intérieur de l’Azerbaïdjan;

- garantie de sécurité pour le Nagorny-Karabakh et l’ensemble de sa population, y compris des obligations mutuelles d’assurer le respect, par toutes les Parties, des dispositions du règlement.

Je regrette qu’un Etat participant n’ait pas pu accepter ces principes auxquels tous les autres Etats participants apportent leur appui. La présente déclaration sera inclue dans les documents du Sommet de Lisbonne.