Résolution 822 (1993)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3205e séance,

le 30 avril 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les déclarations du Président du Conseil de sécurité en date du

29 janvier 1993 (S/25199) et du 6 avril 1993 (S/25539), concernant le conflit du

Haut-Karabakh,

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 14 avril 1993

(S/25600),

Exprimant sa vive préoccupation face à la détérioration des relations entre la République d’Arménie et la République azerbaïdjanaise, Notant avec une très grande inquiétude l’intensification des affrontements armés, et en particulier l’invasion la plus récente du district de Kelbadjar, en République azerbaïdjanaise, par des forces arméniennes locales, Préoccupé par le fait que cette situation met en danger la paix et la sécurité dans la région,

Se déclarant gravement préoccupé par le déplacement d’un très grand nombre de civils, ainsi que par la situation humanitaire d’urgence dans la égion, et en particulier dans le district de Kelbadjar,

Réaffirmant que la souveraineté et l’intégrité territoriales de tous les États de la région doivent être respectées, Réaffirmant également l’inviolabilité des frontières internationales et l’inadmissibilité de l’emploi de la force aux fins d’acquisition de territoire,

Exprimant son appui au processus de paix en cours dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et profondément préoccupé par l’effet dommageable que l’intensification des affrontements armés peut avoir sur ce processus,

1. Exige la cessation immédiate de toutes les hostilités et de tous les actes d’hostilité afin que puisse s’instaurer un cessez-le-feu durable, ainsi que le retrait immédiat de toutes les forces occupant le district de Kelbedjer et les autres régions de l’Azerbaïdjan récemment occupées;

2. Prie instamment les parties concernées de reprendre immédiatement les négociations en vue du règlement du conflit dans le cadre du processus de paix du Groupe de Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de s’abstenir de toute action qui empêcherait de résoudre le problème par des moyens pacifiques;

3. Demande que soit assuré le libre accès des secours humanitaires internationaux dans la région, en particulier dans toutes les zones touchées par le conflit, afin que puissent être allégées les souffrances de la population civile, et réaffirme que toutes les parties sont tenues de se conformer aux principes et aux règles du droit international humanitaire;

4. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et le résident du Groupe de Minsk de la Conférence, d’évaluer la situation dans la région, en particulier dans le district azerbaïdjanais de Kelbedjer, et de lui présenter un nouveau rapport;

5. Décide de demeurer activement saisi de la question.