L’occupation en chiffres
Le Haut-Karabagh: la date d’occupation - 1988-1992, la superficie – 4400 km² ; La région de Choucha : la date d’occupation – 8 mai 1992, la superficie – 289 km² La région de Latchine : la date d’occupation – 18 mai 1992, la superficie – 1840 km² La région de Kelbedjer : la date d’occupation – 2 avril 1993, la superficie – 3054 km² La région d’Aghdam : la date d’occupation – 23 juillet 1993, la superficie – 1150 km² La région de Djabraïl : la date d’occupation – 23 août 1993, la superficie – 1050 km² La région de Fuzouli : la date d’occupation – 23 août 1993, la superficie – 1390 km² La région de Goubadly : la date d’occupation – 31 août 1993, la superficie – 802 km² La région de Zenguilan : la date d’occupation – 29 octobre 1993, la superficie – 707 km²

La commission de l’APCE demande le retrait de l’Arménie du Haut-Karabakh dans le cadre du processus de Minsk

La commission de l’APCE demande le retrait de l’Arménie du Haut-Karabakh dans le cadre du processus de Minsk

05.11.2015

L’APCE demande l’établissement de la pleine souveraineté de l’Azerbaïdjan sur ces territoires

APA. Dans un projet de résolution adopté aujourd'hui, la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), demande, dans le cadre du processus de Minsk, « le retrait des forces armées arméniennes et des autres forces armées irrégulières du Haut-Karabakh et des autres territoires azerbaïdjanais occupés, ainsi que l’établissement de la pleine souveraineté de l’Azerbaïdjan sur ces territoires ».

La commission appelle également à « la convocation d’une réunion plénière du Groupe de Minsk en vue d’instaurer un statut provisoire pour le Haut-Karabakh, garantissant la sécurité et une autonomie interne, de convenir du tracé d’un corridor reliant l’Arménie au Haut-Karabakh, et de prendre d’autres mesures de confiance, dont un corridor d’accès au Nakhitchevan ».

Condamnant fermement les attaques dirigées délibérément contre des localités habitées par des civils à proximité de la ligne de contact, la commission déplore que le problème du Haut-Karabakh ait été relégué au second plan par d’autres grandes crises internationales. De nouveaux atermoiements ne feront que compliquer le règlement de ce conflit « dégelé », qui a coûté plus d’une centaine de vies humaines depuis le début de 2014 et qui pourrait dégénérer en une véritable guerre entre deux Etats membres du Conseil de l’Europe » a-t-elle ajouté.

Rappelant que l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont pris l'engagement, lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe en 2001, de n'utiliser que des moyens pacifiques pour régler leur conflit au sujet de la région du Haut-Karabakh, la Commission les invite instamment à s'abstenir de l'usage de le force armée.

La Commission préconise le déploiement par l'OSCE d'une force internationale de maintien de la paix pour assurer la sécurité dans leHaut-Karabakh et les autres territoires occupés et permettre le retour et la réinstallation des personnes déplacées dans des conditions de sécurité, ainsi que la mise en place d'un mécanisme d'enquête sur les violations du cessez-le-feu.

Le projet de résolution, qui repose sur un rapport établi par Robert Walter (Royaume-Uni, CE), devrait être examiné par l’Assemblée lors de sa session de janvier 2016.

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