Sur la réinstallation des agriculteurs (kolkhoziens) et d’autre population azerbaïdjanaise de la RSS d'Arménie à la plaine de Koura-Araxe de la RSS d'Azerbaïdjan.

Amendement N: 754, 10 / III-1948.

Le Conseil des Ministres décide de:

1. Réinstaller sur une base volontaire les agriculteurs et autre population azerbaïdjanaise de la RSS d’Arménie à la plaine de Koura-Araxe de la RSS d’Azerbaïdjan : 10 mille personnes en 1948, 40 mille personnes en 1949 et 50 mille personnes en 1950.

2. Charger le Conseil des Ministres de la RSS d’Azerbaïdjan et du Conseil des Ministres de la RSS d’Arménie:

a) d’organiser la sensibilisation des agriculteurs et d’autre population azerbaïdjanaise déplacés à la plaine Koura-Araxe sur les conditions et les avantages offertes par l’Etat ;

b) d’assurer les règlements de comptes prévus dans les plans de production des kolkhozes au plus tard 10 jours avant leur départ des agriculteurs ;

c) d’assurer le transport de tous les biens, des animaux et des volailles des déplacés.

3. Charger les responsables des ministères et des institutions, des établissements et des entreprises de licencier les personnes qui seront déplacées de la RSS d’Arménie à la plaine de Koura-Araxe de la RSS d’Azerbaïdjan.

4. Accorder des avantages suivants à la population azerbaïdjanaise réinstallée à la plaine de Koura-Araxe :

a) Assurer le transport gratuit et le transport des bovins et des biens d’un montant maximum de 2 tonnes par famille;

b) Appliquer la décision № 115/2043 du Comité exécutif central et du Conseil des Commissaires du Peuple «Sur les avantages de réinstallation agricole», à l’exception des privilèges sur la fourniture obligatoire de lait ;

c) Fournir les familles déplacées en une indemnisation de 1000 roubles pour le chef de famille et de 300 roubles pour chaque membre.

d) Vendre en espèce 1,5 quintal de blé au chef de famille et 0,5 quintal à chaque membre des familles réinstallées dans la plaine de Koura-Araxe de la RSS d’Azerbaïdjan.

5. Autoriser la population azerbaïdjanaise, déplacée de la RSS d’Arménie à la plaine de Koura-Araxe de la RSS d’Azerbaïdjan, d’échanger les produits agricoles (céréales, pommes de terre), ainsi que le bétail qui est interdit à transporter selon les conditions de quarantaine.

6. Confier à la Banque agricole de :

a) Attribuer des crédits d’un montant maximum de 20 mille roubles (avec le remboursement du prêt dans 10 ans, à partir de la troisième année de l'emprunt) à ceux qui ont besoin pour la construction des maisons;

b) Attribuer 3 mille manats à chaque famille (avec le remboursement du prêt dans 5 ans, à compter dela troisième année de l'emprunt) pour acheter des animaux.

7. Charger le ministère des Transports:

a) Assurer, à la demande du Conseil des ministres de la RSS d'Arménie, le transport, par échelons spéciaux, de la population azerbaïdjanaise, de leurs biens et de leurs animaux dans les wagons équipés et désinfectés ;

b) Fournir gratuitement les wagons, conformément au calendrier approuvé par le Ministère des Transports, le Conseil des Ministres de la RSS d'Azerbaïdjan et le Conseil des Ministres de la RSS d’Arménie, pour assurer le transport des Azerbaïdjanais. Payer les frais de déplacement sur les comptes présentées par la Direction des chemins de fer ;

8. Charger le Ministère de la Santé publique d’assurer l’examen médical des zones d’accès des déplacés, ainsi que le service médical et sanitaire sur leur chemin. Désigner des médecins et fournir des médicaments pour accompagner les échelons.

9. Confier au Ministère des Finances de l’URSS d’inscrire des fonds dans le budget de 1948 de la RSS d’Azerbaïdjan afin d’assurer le déplacement de la population azerbaïdjanaise de la RSS d’Arménie à la RSS d’Azerbaïdjan.

10. Charger le Conseil des Ministres de la RSS d’Arménie et le Conseil des Ministres de la RSS d’Azerbaïdjan d’élaborer un plan d’action sur le déplacement de la population de la RSS d’Azerbaïdjan et sa réinstallation dans la plaine de Koura-Araxe de la RSS d’Azerbaïdjan et d’informer le Conseil des Ministres de l’URSS à ce propos.

11. Autoriser le Conseil des Ministres de la RSS d’Arménie à installer les Arméniens provenant des pays étrangers à la RSS d’Arménie dans les maisons et bâtiments abandonnés à cause du déplacement de la population azerbaïdjanaise à la plaine de Koura-Araxe de la RSS d’Arménie.

J. Staline, président du Conseil des Ministres de l’URSS.

Y. Chadayev, directeur du Conseil des ministres de l'URSS.