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RESOLUTION N° 13/30-P Sur l’agression de la Republique d’Armenie contre la Republique d

RESOLUTION N° 13/30-P Sur l’agression de la Republique d’Armenie contre la Republique d

La Trentième session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères (session de l’unité et de la dignité), tenue à Téhéran, République islamique d’Iran, du 27 au 29 Rabiul Al-Awwal 1424 H (28 - 30 mai 2003) ;

Partant des principes et objectifs de la charte de l'Organisation de la Conférence islamique ;

Gravement préoccupée par l'agression perpétrée par la République d'Arménie contre la République d’Azerbaïdjan, et qui a eu pour conséquence, l'occupation de plus de 20% du territoire azerbaïdjanais ;

Profondément préoccupée par le drame que vivent plus d'un million de personnes déplacées et de réfugiés azerbaïdjanais à la suite de l'agression arménienne, ainsi que par l'ampleur et l'acuité des problèmes humanitaires qui en découlent ;

Réaffirmant toutes les résolutions pertinentes en particulier, la résolution no 21/9-P(IS) concernant ce problème et adoptée par la 9ème session de la Conférence islamique au Sommet ;

Appelant au respect strict de la Charte des Nations Unies et à la mise en oeuvre intégrale des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies;

Se félicitant des efforts diplomatiques et autres visant à trouver une issue au conflit ;

Réaffirmant le respect, par tous les Etats membres, de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République d’Azerbaïdjan ;

Notant l'impact négatif de la politique d'agression adoptée par la République d'Arménie sur le processus de paix en cours dans le cadre du CSCE ;

Ayant pris note du rapport du Secrétaire général sur l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan (ICFM/30-2003/POL/SG.REP11):

1. Condamne avec force l'agression arménienne contre la République d’Azerbaïdjan.

2. Considère les exactions à l’encontre de la population civile d’Azerbaïdjan dans les territoires azerbaïdjanais occupés, comme des crimes contre l'humanité.

3. Dénonce fermement le pillage et la destruction des monuments archéologiques, culturels et religieux dans les territoires azerbaïdjanais occupés.

4. Exige fermement la mise en œuvre stricte des résolutions No.822, 853, 874 et 884 du Conseil de sécurité des Nations unies et le retrait immédiat, inconditionnel et total des forces arméniennes de tous les territoires azerbaïdjanais occupés, entre autres, les régions de Latchint et Chucha, et invite instamment l'Arménie à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan.

5. Exprime sa préoccupation devant le refus de l’Arménie d’appliquer les résolutions du Conseil international de sécurité.

6. Appelle le Conseil international de sécurité à reconnaître l'existence d'une agression contre la République d’Azerbaïdjan, à prendre les mesures nécessaires en conformité avec le chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour assurer le respect de ses résolutions et à condamner et à stopper l'agression contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan ; invite les Etats membres à entreprendre, à cet effet, une action coordonnée au niveau des Nations Unies.

7. Exhorte tous les Etats à s’abstenir de fournir des armes et équipements militaires, et tout ce qui peut encourager l’agresseur à intensifier le conflit ou à prolonger l’occupation des territoires azéris, les territoires des Etats membres ne devant pas être utilisés à cet égard pour faire transiter ce genre de matériels.

8. Appelle les Etats membres ainsi que les autres membres de la Communauté internationale à prendre des mesures politiques et économiques appropriées pour mettre un terme à l’agression arménienne et à l’occupation des territoires de l’Azerbaïdjan.

9. Appelle à un règlement juste et pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, sur la base du respect des principes de l’intégrité territoriale des Etats et de l’intangibilité des frontières internationalement reconnues.

10. Exhorte l’Arménie et l’Azerbaïdjan ainsi que tous les Etats membres du Groupe de Minsk à s’engager de manière constructive dans le processus de paix en cours initié par l’OSCE sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU et des décisions et documents appropriés y compris ceux de la première réunion complémentaire du Conseil des ministres de la CSCE tenue le 24 mars 1992, ceux des sommets de la CSCE, tenus les 5 et 6 décembre 1994 ainsi que les sommets de l’OSCE les 2 et 3 décembre 1996 et les 18 et 19 novembre 1999 ; ainsi que ceux de la réunion du Conseil des ministres de l’OSCE tenue les 18 et 19 décembre 1997 et 3 et 4 décembre 2001, et à s’abstenir de toute action susceptible de compliquer davantage la recherche d’une solution pacifique au conflit.

11. Exprime son soutien aux trois principes de règlement du conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, tels que contenus dans la déclaration du Président en exercice de l’OSCE lors du Sommet de cette organisation tenue à Lisbonne en 1996, à savoir, le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie et de la République d’Azerbaïdjan, une plus grande autonomie pour la région du Haut-Karabagh à l’intérieur de l’Azerbaïdjan, et la garantie de la sécurité du Haut-Karabagh et toute sa population.

12. Considère la proposition faite par les coprésidents de la Conférence du groupe de Minsk de l’OSCE en faveur d’un règlement par étapes du conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, comme une base de négociation dans le cadre du groupe de Minsk et considérée cette approche comme un moyen de prévenir les conséquences de l’agression perpétrée contre la République d’Azerbaïdjan.

13. Demande au Secrétaire général d’informer le président en exercice de l’OSCE de la position de principe de l’OCI sur l’agression arménienne contre la République d’Azerbaïdjan.

14. Réaffirme son entière solidarité et son appui total aux efforts déployés par le Gouvernement et le peuple d’Azerbaïdjan pour défendre leur pays.

15. Lance un appel pour que les personnes déplacées et les réfugiés puissent retourner dans leurs foyers en toute sécurité et dans l'honneur et la dignité.

16. Exprime sa gratitude à tous les Etats membres qui ont fourni une assistance humanitaire aux réfugiés et aux personnes déplacées et exhorte les autres Etats à fournir une assistance similaire.

17. Exprime sa préoccupation devant la gravité des problèmes humanitaires qui touchent plus d'un million de personnes déplacées et de réfugiés sur le territoire de l’Azerbaïdjan et demande aux Etats membres de l’OCI, à la Banque Islamique de Développement et aux autres institutions islamiques d'apporter, d'urgence, une assistance financière et humanitaire à la République d’Azerbaïdjan.

18. Considère que l’Azerbaïdjan a droit à une compensation appropriée pour les dommages subis et dont l’Arménie assume l’entière responsabilité.

19. Demande au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de cette résolution et d’en faire rapport à la 31ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères.

La résolution «Sur le conflit antre l’Arménie et l’Azerbaïdjan» (12/21-P) a été adoptée pour la première fois lors de la 21e Session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, à Karachi en 1993, plus tard, à la 22e Session (11/22-P) de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères et au 7e Sommet (11/7-P(İS)) des chefs d’Etat et de gouvernement de la Conférence à Casablanca en 1994, ainsi qu’à la 23e Session des ministres des affaires étrangères à Conakry en 1995. Lors de la 25e Session des ministres des affaires étrangères de l’OCI à Doha en 1998, les articles 11 et 12 ont été inclus dans ce document, rebaptisé «Sur l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan» à la 24e Session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères ) à Jakarta en 1996. La résolution a été adoptée une fois de plus lors de la 26e Session des ministres des affaires étrangères à Ouagadougou en 1999, de la 27e Session des ministres des affaires étrangères à Koala-Lumpur en 2000, au 9e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OCI à Doha en 2000, à la 28e session des ministres des affaires étrangères de l’OCI à Bamako en 2001 et à la 29eSession des ministres des affaires étrangères à Khartoum en 2002.

Source:

http://www.meclis.gov.az/?/az/qarabakh_content/8

http://www.oic-oci.org/english/conf/fm/30/30%20icfm-pol1-e.htm#RESOLUTION NO. 13/30-P